J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0550033A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2005, M. Fabrice Fresquet, attaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes et Auvergne, en remplacement de Mme Geneviève Guesset, épouse Francois, à compter du 1er avril 2005.